Je suis content d'entendre que le Professeur LUZOLO BAMBI LESSA affirme lui-même que le juge constitutionnel qui avait rendu lArrêt sous R.Const 001 sétait plus comporté comme un juge constitutionnel en lieu du juge pénal.
Cependant, Il oublie qu'il existe à ce jour le Droit constitutionnel pénal qui est une évolution du droit constitutionnel ancien que lui avait étudié quand il fut étudiant à la Faculté de Droit.
En se déclarant incompétente, la Cour Constitutionnelle sous KALUBA avait fait une CORRECTE application du droit pénal constitutionnel, pour autant que de la lecture combinée de plusieurs dispositions de la constitution il se dégage clairement que le Premier ministre et le Président de la République visés par le constituant de 2006, sont ceux en fonction car le constituant a prévu même la conséquence en cas de condamnation : la déchéance par le parlement. Si tel n'était pas le cas le législateur de 2018 dans la loi portant statut des anciens présidents élus ne pouvait plus organiser un autre régime répressif spécifique pour les anciens présidents.
C'est effectivement dans cette loi que le législateur aurait dû faire œuvre utile en se penchant aussi sur le sort des anciens premiers ministres.
A ce jour il n'existe donc pas une procédure légale devant ramener le dossier Bukangalonzo devant la cour constitutionnelle car celle-ci s'était déjà prononcée de façon définitive sur incident.
Même si par le dernier arrêt de la cour constitutionnelle qui est aussi unique on arrivait à considérer qu'il y a eu revirement jurisprudentiel de la cour mais ce revirement ne pourra opérer que pour l'avenir.
Me Michel DJAMBA UHUKA
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