Affaires Lubenga: la cour constitutionnelle ne se dédit pas, son arrêt de principe sur la reprise de mandat d'un député est impersonnel

La haute cour de la République Démocratique du Congo a pris acte du désistement tel que formulé par le bureau de l'assemblée provinciale du Maniema dans le dossier de la reprise du mandat du député provincial Amadi Lubenga Jean-Pierre.

Des sources concordantes renseignent à notre rédaction, ce vendredi 11 novembre 2022, que cette décision est prise au cours d'une audience qui a lieu ce vendredi à Kinshasa.

Ainsi, l'élu de Kasongo et ancien vice gouverneur et gouverneur ai du Maniema reprendra ses fonctions du député de plein droit.

Pour rappel, l'organe délibérant du Maniema avait saisi, à l'époque, cette haute juridiction à fin de la départager avec  le député précité qui voulait reprendre son mandat après sa déchéance, et ce, sur pied d'un arrêt de principe qui concerne tout député dont une autre fonction élective prenait fin.

Plus tard, une lettre de désistement a été adressée à la cour constitutionnelle à laquelle la réponse est trouvée ce vendredi.

Rédaction