samedi 26 mars 2022

La cour constitutionnelle donne raison à l'Assemblée provinciale du Maniema

Dans une série d'arrêts rendus, le vendredi 25 mars 2022, dont celui sur la requête du gouverneur ad intérim demandant à la cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnel le règlement intérieur modifié de l'assemblée provinciale du Maniema, cette haute cour a déclaré recevable mais fondée la requête précitée.

L'information a été livrée à notre rédaction ce samedi 26 mars 2022 par le maître Momet Sukayi, conseiller juridique de la présidente de l'assemblée provinciale .

Avec cette décision, la cour constitutionnelle donne le go à l'organe délibérant de contrôler l'exécution de fonds alloués à la province par le pouvoir central dans le cadre d'investissement.

Il sied de rappeler que le contrôle d'une assemblée sur l'exécutif n'est qu'un exercice parlementaire normal. Toutefois, la question avait divisé non seulement les deux institutions politiques sœurs en province, mais aussi le procureur général près la cour d'appel du Maniema.

Morisho Tambwe 

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